Les sanctions ("pénalités")

Les voies de droit - Généralités

Délais et féries judiciaires

En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement

Opposition et recours en matière d'assurance-chômage

Droit d'être entendu et de consulter son dossier

Recours contre les décisions de l'Hospice Général

Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale ("Genève")