11.7: Calcul de l'allocation de chômage
Réforme de l'assurance chômage et mode de calcul
Le montant de l'allocation chômage se base sur le salaire journalier brut de référence (SJR). Ce dernier est défini à partir de tous vos salaires bruts des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.
Pour fixer le montant du salaire journalier de référence, France Travail (anc. Pôle Emploi) utilise deux formules et retient le résultat le plus élevé entre :
- 40,4% du salaire journalier de référence + 12.12 €
- ou 57% du salaire journalier de référence.
En cas de résultat inférieur à 29,26 euros, France Travail retient ce montant.
Dans tous les cas, l'allocation ne peut pas dépasser 75% du salaire journalier de référence.
L'allocation chômage versée chaque mois par France Travail correspond au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois (minimum 28 et maximum 31).
La dégressivité des allocations supérieures à 4 545 euros sera active dès le 9e mois de chômage à compter du 1er octobre 2021.
Calcul de l'allocation de chômage des frontaliers
Cette section est en voie de révision !
Le frontalier dont le préavis s’est terminé est indemnisé sur la base de son salaire réel, jusqu’à hauteur d’un plafond de 13'508.- euros par mois de salaire (au 1er janvier 2019), équivalant à 4 fois celui de la Sécurité sociale (pour actualisation voir chapitre 20).
La formule de calcul de l’allocation de chômage est la suivante :
salaire annuel moyen brut
x taux de change (défini trimestriellement)
x 57 % *
- Le salaire annuel moyen brut est obtenu en additionnant l’ensemble des revenus perçus par le frontalier au cours des 12 mois précédant le licenciement (salaire, 13e mois, gratification, primes…).
La période de référence correspond aux 12 mois civil qui précèdent le dernier jour de travail effectif payé. Si le travailleur est dispensé de travailler durant le délai de congé, les salaires perçus durant cette période n'entreront pas dans le salaire de référence !
- L’allocation représente 57 % à 75% du salaire brut de référence plafonné à 13'508 € /mois (€ 162'096 par an). Si le salaire mensuel est inférieur à 1'162,- €, le demandeur d’emploi perçoit une allocation égale à 75% de son salaire brut antérieur.
L'allocation journalière ne peut pas être inférieure à 29,26 euros.
* 57 % représente le taux de l’allocation de chômage applicable à tout salarié licencié dont le salaire est compris entre € 2'154,23.- et € 13'508 par mois.
Depuis le 1er octobre 2021, l'allocation des frontaliers est dégressive dès le 8ème mois pour les salaires supérieurs à € 4'545 bruts mensuels. La rémunération de ces demandeurs d'emploi sera réduite de 30 % avec un plancher fixé à € 2'261 net.
Dernière modification: 30.01.2024