7.3: Stage de requalification cantonal
Pour l’assuré qui n’a pas retrouvé d’emploi, le stage de requalification initié durant le délai-cadre d’indemnisation fédérale peut être prolongé pour autant que ses possibilités de retour à l’emploi en soient augmentées. Le stage sera si nécessaire ajusté sur la base d’une évaluation complémentaire de ses compétences et de ses difficultés d’insertion ou de réinsertion
Le stage de requalification ne sera pas accordé s'il n'a pas débuté au moment où l'assuré percevait des indemnités fédérales !
La loi ne consacre pas un droit pour le chômeur d’obtenir une telle prolongation ni une mesure déterminée (choisie). L'octroi de la mesure relève d'une compétence discrétionnaire de l'administration qui cependant doit s'abstenir de tout abus.
Conditions d'octroi
- être domicilié dans le canton de Genève au moment de l’ouverture du droit;
- être apte au placement;
- avoir épuisé son droit aux indemnités fédérales;
- ne pas avoir subi plus de 30 jours de pénalité pendant le délai-cadre d’indemnisation fédérale.
En outre, pour les étrangers non-membres de l’UE ou de l’AELE:
- avoir été domicilié dans le canton de Genève 2 ans au moins au cours des 3 années qui précèdent l’ouverture du droit;
- être titulaire d’un permis B, C ou F;
Le transfert du domicile hors du canton entraîne la fin de la mesure.
Procédure
Le chômeur doit s'adresser à son conseiller en personnel.
Durée de la mesure
Le stage de requalification est limité à une durée de :
- six mois pour les chômeurs de moins de 50 ans
- douze mois pour les chômeurs de 50 ans et plus
A titre exceptionnel, la durée de la mesure peut être prolongée de six mois au maximum, si les possibilités de retour à l’emploi en sont augmentées de façon significative. Le chômeur ne dispose d’aucun droit à obtenir une telle prolongation.
La durée du stage de requalification accomplie durant le délai-cadre d’indemnisation fédérale est imputée sur les durées maximales de la mesure cantonale.
Compensation financière
Pour un stage à plein-temps, le bénéficiaire perçoit une compensation financière calculée sur la base :
- du 80 % du dernier revenu déclaré à sa caisse de compensation;
- du 70 % du dernier revenu déclaré lorsque le bénéficiaire n'a pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans, si son revenu est supérieur à CHF 3'800.- ou s'il ne touche pas de rente invalidité d'au moins 40 %.
La compensation mensuelle ne peut cependant être supérieure à 5 000 F par mois. En cas d’activité à temps partiel, la compensation financière est réduite en conséquence.
Cette compensation financière est assimilée à un salaire et donne lieu au prélèvement des cotisations sociales usuelles.
Couverture en cas de maladie, d’accident et d’accouchement
En cas de maladie ou d’accident, le chômeur a droit à l’indemnité journalière pendant 15 jours ouvrables sur la durée du stage.
Pendant la grossesse, les incapacités de travail sont assimilées à la maladie et traitées comme telle jusqu’à l’accouchement.
Refus
Le chômeur qui, sans motifs sérieux ou justifiés, refuse un stage de requalification cantonalne peut exiger qu'une autre proposition de stage lui soit faite.
Dernière modification: 31.01.2020