2.12: Exigences relatives aux recherches d'emploi
Il est impératif de commencer ses recherches d’emploi dès l’annonce de son congé, dès la décision de s’inscrire à l’assurance chômage, en fin d'études, pendant une interruption de son chômage ou pendant le congé maternité. (Voir article 2-11)
En cas de travail à durée déterminée, l'assuré doit au moins fournir des recherches durant les trois mois précédant son inscription au chômage.
Principes à observer
- Recherches effectuées par téléphone : le nom de la personne contactée doit être indiqué.
- Recherches effectuées par visites personnelles : le tampon de l’entreprise doit être apposé ou une carte de visite jointe.
- Recherches effectuées par courrier : les copies d’offres et coupures de journaux doivent être fournies.
- Recherches par voie électronique : une confirmation de réception de l'e-mail est nécessaire pour valider la recherche.
Toutes les recherches doivent être réparties sur l’ensemble du mois concerné et non groupées en un seul jour ou une courte période, soit au début, milieu ou à la fin du mois.
Pour les recherches par visites personnelles, ne pas se limiter à une rue ou à un quartier déterminé.
Les recherches doivent être variées quant à leur mode. A titre d’exemple : ne pas se limiter à des téléphones ou à des tampons uniquement, mais également écrire dans la mesure du possible. Cette dernière condition est examinée selon la profession exercée.
Les recherches doivent être suffisantes en nombre. L'assuré doit présenter au minimum 10 recherches par mois.
Ce n'est pas seulement la quantité de recherches qui importe mais aussi leur qualité !
Délai pour le dépôt des recherches d’emploi
Chaque recherche doit être reportée sur la feuille récapitulative grise "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" .
Chaque assuré est tenu de remettre la preuve de ses recherches d’emploi du mois en cours au plus tard le 5 du mois suivant. Les recherches remises à la Poste Suisse dans ce délai sont acceptées, le timbre postal faisant foi. Aucun délai supplémentaire n’est accordé sauf en cas d’empêchement objectivement valable. Les recherches transmises au delà de ce délai ne sont plus prises en considération et l’ORP prononce une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes.
En cas de recherches par voie électronique, il ne suffit pas de constater sur le fichier des envois que l'e-mail a bien été expédié. Seule la confirmation de la réception sert de preuve de la date de remise du fichier. Une panne informatique ne peut justifier le retard dans la remise des recherches ! Si l'assuré ne reçoit pas confirmation de la réception de son e-mail, il doit mettre son pli à la poste encore dans le délai.
La région de domicile dans laquelle les chômeurs doivent rechercher un emploi se situe dans un périmètre géographique de 50 kilomètres lorsque le lieu de travail est désservi par les transports publics.
Il n’est plus nécessaire d’effectuer des recherches d’emploi
- durant les 6 mois qui précèdent la retraite ;
- en fin de grossesse (les 2 derniers mois avant l'accouchement) ;
- pendant le mois qui précède la reprise d'une activité durable.
Dernière modification: 20.11.2020