5.7: Gain assuré en cas d'emplois multiples à temps partiel

Le temps partiel qui se poursuit est toujours considéré comme étant un gain intermédiaire. Il est donc déduit du gain assuré.

Le gain assuré de la personne qui a perdu un de ses emplois à temps partiel est calculé sur la somme des salaires qu’elle réalisait avant de tomber au chômage, pour autant que ces salaires aient été versés pendant 12 mois au moins.

Exemple:

M. Dupont travaille chez X : 15 heures par semaine pour un salaire de Fr. 1’500 depuis trois ans, et chez Y : 20 heures par semaine pour un salaire de Fr. 1’600 depuis 4 mois.

M. Dupont perd son travail chez X et s’inscrit au chômage.

Son gain assuré ne prendra pas en compte le salaire qu’il réalise chez Y, du fait qu’il y travaille depuis moins de 12 mois.

Son gain assuré s’élèvera donc à Fr. 1’500, auquel il convient de déduire, à titre de gain intermédiaire, les Fr. 1’600 de chez Y.

Le solde étant négatif, M. Dupont ne recevra pas d’indemnités de chômage.

NB : Si M. Dupont travaillait depuis 12 mois chez Y, son gain assuré serait de Fr. 3’100 (Fr. 1’500 + Fr. 1’600). Les Fr. 1'600 qu’il continue de percevoir seraient déduits à titre de gain intermédiaire.

Dernière modification: 07.11.2003