8.3: Mesures de formation
(Se référer également aux dispositions générales traitées précédemment).
- Cours collectifs et individuels
- Entreprises de pratique commerciale
- Stages de formation
1. Cours collectifs et individuels
Les chômeurs peuvent se voir accorder :
- des cours individuels offerts sur le marché libre de la formation ;
- des cours collectifs organisés spécialement à leur intention.
Conditions requises
- Il faut être au chômage ou menacé de chômage imminent
- Il faut être apte au placement durant le cours
L’assuré qui suit un cours à ses frais sans l’assentiment de l’autorité n’a droit à l’indemnité de chômage que s’il est prêt et en mesure d’interrompre le cours pour prendre un emploi. Il doit chercher activement du travail.
- Il faut faire la demande dans les délais
La demande doit être présentée au plus tard dix jours avant le début du cours. Les frais de cours ne sont pris en charge qu’à partir du jour de la demande.
Types de cours proposés aux chômeurs
Une liberté d'action suffisamment large est laissée à l'autorité pour tenir compte, de cas en cas, des besoins du marché du travail et des aptitudes des participants. Des cours de formation générale et des cours destinés à développer la personnalité peuvent être octroyés.
Les cours peuvent être complétés par des stages de formation ou des stages professionnels. Ils peuvent également être combinés avec d'autres mesures de marché du travail (MMT).
Attention :
L’assurance chômage ne peut offrir des cours à quelqu’un qui est difficile à placer pour des raisons de santé. Ces cas relèvent de l’AI. Ils ne sont proposés que lorsque l’AI a déclaré le chômeur apte au travail, suite par exemple à des mesures de reconversion. L'assurance-chômage peut néanmoins financer des mesures jusqu'à ce qu l'assurance-invalidité (AI) se détermine.
Remboursement des frais de cours
Les personnes qui étaient au chômage au moment où un cours leur a été accordé et qui ont retrouvé un emploi peuvent, s'ils le souhaitent, fréquenter ledit cours au frais de l'assurance-chômage aux conditions cumulatives suivantes:
- l'assuré n'avait pas connaissance de la reprise d'emploi entre le dépôt de sa demande et la décision d'octroi du cours;
- aucun autre participant ne peut être trouvé pour le remplacer;
- l'autorité s'était engagée vis à vis de l'organisateur à financer le cours;
- le contrat relatif au cours ne comportait aucune clause de résiliation.
L'assuré qui fréquente un cours avec l'assentiment de l'autorité ou sur injonction de celle-ci a droit au remboursement des frais occasionés. Il n'est possible de faire participer financièrement l'assuré que lorsqu'il existe une offre plus avantageuse mais que celui-ci persiste à vouloir fréquenter le cours le plus cher. La différence de coût peut alors être mis à la charge de l'assuré.
2. Entreprises de pratique commerciale
Cette mesure est financée par l’assurance chômage en tant que cours de perfectionnement professionnel. Elle consiste à créer, dans le secteur commercial ou dans d’autres secteurs professionnels (artisanat, technique, formation etc.), une entreprise dans le but de fournir une première expérience professionnelle ou d’approfondir les connaissances que les assurés ont déjà acquises selon la devise « learning by doing ».
Dans le secteur commercial, l’entreprise achète et vend des produits fictifs en étant en relation avec d’autres entreprises d’entraînement. Toutes les tâches et tous les travaux sont exécutés dans des conditions réelles de travail sur la base d’une gamme de produits et de services fictifs.
Dans les secteurs artisanaux et techniques, les commandes de tiers qui apportent du travail réel à l'entreprise d'entraînement peuvent être exécutées si elles sont bénéfiques pour la motivation des participants. Elles ne doivent pas concurrencer l'économie privée et doivent recevoir l'aval de la commission tripartite.
La journée de travail s’organise idéalement selon la répartition :
- Pratique : 60%
- Formation : 20%
- Recherche d’emploi : 20%
3. Stages de formation
Distinction entre le stage de formation et le stage professionnel
- Le stage professionnel doit avant tout permettre à des assurés qualifiés d’acquérir une première expérience professionnelle ou de reprendre contact avec leur profession ou avec le monde du travail.
- Le stage de formation vise essentiellement à compléter les connaissances professionnelles de l’assuré en cas de lacunes.
Le stage de formation se déroule sous la forme d’un cours de perfectionnement et de reconversion. Il se fait au sein d’une entreprise privée ou d’une administration et obéit aux mêmes règles que les cours.
Le but du stage est d’approfondir les connaissances des participants afin de leur permettre de s’insérer sur le marché du travail.
La sélection des participants est opérée par l’autorité qui doit veiller à ce que cette mesure soit la plus adéquate possible afin de permettre au bénéficiaire de se réinsérer rapidement et durablement sur le marché de l'emploi.
Un accord de stage est conclu entre l’employeur-formateur, le stagiaire et l’autorité. Il mentionne qu'un programme de formation a été établi et qu'une attestation sera délivrée à la fin du stage.
L’entreprise choisie doit en principe être habilitée à former des apprentis ou disposer de l’infrastructure et du personnel nécessaires au bon déroulement de la mesure.
L'activité exercée durant le stage ne doit pas être essentiellement productive.
A la fin du stage, l'entreprise établit un rapport que le stagiaire signe également. Elle délivre un certificat indiquant les domaines dans lesquels le stagiaire a travaillé ainsi que les connaissances et aptitudes spécifiques qu'il a acquises.
La durée des stages effectués après la fin de la formation professionnelle ne compte pas comme période de formation du fait qu'ils n'en font pas partie intégrante. Il s’agit, par exemple des stages d’avocats, d’assistants sociaux ou des stages effectués dans un hôpital pour le personnel soignant (voir article 6.2).
Dernière modification: 31.01.2020