4.5: Calcul de la période de cotisation
Les périodes de cotisation se calculent en additionnant le nombre de mois ou de jours durant lesquels l’assuré a travaillé et donc cotisé au cours des 2 années qui précèdent son droit aux indemnités. Peu importe que l’assuré ait travaillé régulièrement ou irrégulièrement, à l’heure ou à la journée, à temps partiel ou à plein temps.
A l’exception des AIT ( allocations d’initiation au travail ) et des AFO ( allocations de formation ), les mesures d’intégration financées en tout ou partie par les pouvoirs publics ( voir chapitre 7 et chapitre 8) ne constituent pas une période de cotisation pour l'ouverture d'un nouveau droit, même si les cotisations à l'assurance-chômage (AC) ont été prélevées sur le salaire.
En présence d'un seul et même rapport de travail avec un employeur
C’est la durée du rapport de travail attestée par l’employeur qui est déterminante et non le nombre de jours de travail effectués.
Les mois compris dans le rapport de travail durant lesquels l’assuré n’a accompli aucun travail ne sont pas comptés.
En ce qui concerne le premier et le dernier mois du rapport de travail, lorsque celui-ci n’a pas commencé le premier jour ouvrable du mois ou ne s’est pas terminé le dernier jour du mois, seuls les jours de travail effectivement accomplis sont comptabilisés, après avoir été convertis en jours civils, (voir le tableau de conversion et l'exemple ci-après).
Lorsque des activités différentes sont exercées le même jour, elles ne sont prises en compte qu’une seule fois.
Les samedis et dimanches sont considérés comme jours ouvrables mais l’indemnité de chômage n’est versée que pour 5 jours par semaine au maximum.
En présence de rapports de travail comprenant des missions irrégulières
- Missions irrégulières dans le cadre d'un même contrat de travail (contrat sur appel par exemple)
Tous les mois comportant une période de travail comptent comme mois entier de cotisation. Si le contrat n'a pas débuté le premier jour ouvrable d'un mois ou ne s'est pas terminé le dernier jour ouvrable d'un mois, seuls les jours de travail effectivement accomplis sont comptabilisés, après avoir été convertis en jours civils.
- Missions irrégulières dans le cadre de différents contrats de travail (contrat conclu avec une agence de placement temporaire par exemple)
Chaque contrat de mission équivaut à un nouveau rapport de travail.
En présence de contrats relatifs aux intermittents du spectacle
Dans les professions où les changements d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels (artistes, musiciens, intermittents…), les jours de cotisation accomplis dans les 60 premiers jours civils sont multipliés par deux.
Si le rapport de travail a commencé le 1er d'un mois civil et dure au moins tout le mois, la période de cotisation est augmentée d'un mois entier.
Si le rapport de travail a commencé pendant le mois civil, la caisse comptera le nombre de jours ouvrables travaillés durant les 60 premiers jours de l'emploi et les multipliera par deux.
Ce calcul avantageux ne concerne que les rapports de travail de durée déterminée!
Conversion des jours de travail en mois civils
La conversion des jours de travail en jours civils se fait au moyen du facteur 1,4 (5 jours de travail x 1,4 = 7 jours civils). On peut se référer au tableau suivant :
| 1 => 1 | 2 => 3 | 3 => 4 | 4 => 6 | 5 => 7 |
| 6 => 8 | 7 => 10 | 8 => 11 | 9 => 12 | 10 => 14 |
| 11 => 15 | 12 => 17 | 13 => 18 | 14 => 19 | 15 => 21 |
| 16 => 22 | 17 => 24 | 18 => 25 | 19 => 27 | 20 => 28 |
| 21 => 29 | 22 => 31 | 23 => 32 | 24 => 34 | 25 => 35 |
Exemple:
Le chômeur a réalisé, auprès de divers employeurs, des missions irrégulières pendant 131 jours ouvrables :
131 jours de travail x 1,4 = 183,4 jours de cotisation,
soit 6 mois et 3,4 jours, les calculs se faisant sur la base de 30 jours par mois.
NB : Dans ce cas, la période de décompte ne doit pas être confondue avec le mois de cotisation !
Ce facteur de conversion des jours ouvrables en jours civils fait que l'année de cotisation ne correspond pas toujours à l'année civile !
Cependant, lorsqu’un rapport de travail a duré un mois entier (il a commencé par ex. le 13 d’un mois et s’est terminé le 12 du mois suivant), il n’est pas nécessaire de convertir les jours ouvrables en jours civils: il faut alors compter un mois entier de cotisation.
Exemple de calcul de la période de cotisation
Durée du rapport de travail : du 15.01.2010 au 15.08.2010
Dernière modification: 20.08.2011