11.8: Le Revenu de solidarité active ("RSA")
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France. Il a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI).
Le RSA en 2024 :
Le 1ᵉʳ janvier 2024 marque le lancement de France Travail, la plateforme créée par le gouvernement qui vient remplacer Pôle emploi. Les bénéficiaires du RSA, qui n'étaient jusqu'alors pas obligés de s'inscrire à Pôle Emploi, sont désormais automatiquement enregistrés à France Travail.
Ils devront, à partir du 1er janvier 2025, accomplir une activité minimale de 15 heures d'insertion par semaine.
- Il peut s'agir d'un travail en entreprise. d'un stage ou d'une formation.
- Des exceptions sont prévues pour les personnes en situation de handicap pu pour les parents isolés avec des enfants de moins de 12 ans sans solution de garde.
- Un système de sanctions est prévu en cas de non-respect des engagements
- Un cntrat d'engagment devra être défini avant le 1er janvier 2025.
Qui peut avoir droit au RSA ?
Le RSA est dû à toute personne résidant en France, à partir du moment où elle est âgée de 25 ans ou plus (ou moins de 25 ans mais assurant la charge d’un ou plusieurs enfants). Sont exclus les étudiants et les stagiaires.
Le versement du RSA n’est pas limité dans le temps.
Montant du RSA
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA. (pour le détail, voir section 20.1).
Dernière modification: 30.01.2024