1.1: Conseils judicieux
Peu informés ou par simple ignorance, les assurés se retrouvent fréquement pénalisés du fait qu'ils n'ont pas respecté la loi.
Les pénalités sont souvent ressenties comme injustes et elles grèvent le budget des assurés au point que beaucoup d’entre eux doivent s’adresser aux services sociaux pour honorer leur loyer et leur assurance.
Les conseillers en placement ne sont pas autorisés à avertir les assurés avant de les pénaliser. En cas de doute, la loi n'oblige pas l'administration à statuer en faveur de l'assuré.
Les documents peuvent se perdre. C’est à l’assuré à prouver qu’il les a bien envoyés ou remis, ce qui n’est en général pas possible.
Voici quelques conseils pratiques qui vous éviteront des pénalités souvent lourdes de conséquences :
- Ne donnez pas votre congé avant d’avoir signé un nouveau contrat.
Une promesse d’engagement qui ne se concrétise pas vous vaudra de lourdes pénalités.
Avant de signer une proposition de contrat (p. ex. une assurance), demandez quelques jours de réflexion et rendez-vous dans une permanence juridique pour vous assurer du bien-fondé du document.
- Confirmez, par mail ou même par lettre recommandée, la teneur d’un entretien si vous estimez son contenu important.
Vous pouvez utiliser cette petite phrase passe-partout : « Pour la bonne forme et la tenue de mes dossiers, je tiens à confirmer la teneur de notre entretien. Il a été décidé… etc. » Il ne pourra dès lors pas vous être reproché d’avoir mal compris les instructions.
- Demandez un « avis de passage ».
Il se peut que vous soyez mal informé au point de retarder votre inscription ou d'y renoncer. Un avis de passage au guichet d'inscription permettra le cas échéant de recouvrer vos droits, rétroactivement au jour où vous vous êtes présenté à l’Office de placement ou à l'Hospice général.
A défaut d'avis de passage ou de l'apposition d'un tampon, une fois rempli, datez le "formulaire de pré-inscription" du jour où vous vous êtes présenté(e) à l'Office de placement en mentionnant « date de mon passage à l’ORP en vue d’une inscription » afin que votre droit aux indemnités de chômage prenne effet ce jour-là, si vous en remplissez les conditions.
- Gardez des copies de toutes vos démarches (recherches – feuilles IPA – demande de chômage – attestation de l'employeur etc.).
NB : à Genève, vous pouvez déduire de vos impôts, sans justificatif, Frs 100.- par mois de chômage pour « frais de recherche d’emploi ».
- Gardez les enveloppes de tous les envois officiels qui vous parviennent.
C'est la date du timbre poste qui fait foi pour le calcul du délai d'opposition !
- Envoyez vos documents par recommandé ou déposez-les en mains propres et exigez un reçu.
Le récépissé ou le reçu vous servira de preuve en cas de perte.
- Tenez un carnet de bord de vos démarches journalières liées à votre chômage.
Un cahier auquel vous ne pouvez ni ajouter ni retirer des pages pourra contenir les preuves de vos démarches (recherches – rendez-vous etc.) et leur date. Elles serviront à fonder une éventuelle opposition à une décision de pénalité.
Doris Gorgé, auteure du Guide
Ce Guide est mis gracieusement à disposition de la population.
Si vous l'appréciez et en avez l'utilité, nous vous proposons de participer à l'élan de solidarité en faveur des chômeurs particulièrement démunis que le Trialogue aide par le biais de son fonds de secours.
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Dernière modification: 02.11.2021