11.7: Le Revenu de solidarité active ("RSA")

 Rappel : le RSA est une prestation qui est entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France. Il a remplacé le Revenu minimum d’insertion (RMI). Il existait jusqu'au 01.01.2016 sous deux formes : Le RSA socle et le RSA activité.

Le RSA socle s'adresse aux personnes qui n'exercent aucune activité ou qui sont en fin de droits de chômage.

La prime d'activité, introduite le 1er janvier 2016 en remplacement du RSA activité, est destinée aux travailleurs modestes qui travaillent à temps plein ou à temps partiel et perçoivent une rémunération inférieure à un certain plafond. Elle concerne également les travailleurs indépendants. 

Le versement du RSA socle n’est pas limité dans le temps. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale.

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du RSA.

Qui peut avoir droit au RSA socle ?

Le RSA socle est dû à toute personne résidant en France, à partir du moment où elle est âgée de 25 ans ou plus (ou moins de 25 ans mais assurant la charge d’un ou plusieurs enfants). Sont exclus les étudiants et les stagiaires.

Montant du RSA socle

Le montant du RSA socle varie en fonction de la situation personnelle (pour le détail, voir section 19).

Dernière modification: 01.01.2016