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Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai décidé de mettre l'outil de travail que je me suis créé à leur disposition, sous la forme d'un classeur édité depuis 1997 par les éditions ies/Genève et plus tard d'un site internet rédigés dans un langage simple et convivial et constamment mis à jour.

Une refonte complète de ce site a été nécessaire pour répondre à l'évolution des techniques informatiques. Le Trialogue tient à remercier chaleureusement la Ville de Carouge et sa conseillère administrative en charge des affaires sociales, Madame Jeannine de Haller, ainsi que la Fondation Hans Wilsdorf pour leur généreux soutien financier.

Je souhaite que ce nouveau site, merveilleux instrument de travail qui permet de tenir les informations quotidiennement à jour, soit interactif.

Vos remarques et propositions en perpétueront la qualité.

Une page d'impression vous permet d'imprimer l'intégralité du guide (plus de 200 pages!) ou uniquement les pages ayant été modifiées pendant une période donnée. Il vous est également possible d'imprimer n'importe quelle page au gré de votre parcours.

Les parties concernant uniquement le canton de Genève sont imprimées sur fond gris.

Doris Gorgé, auteure du Guide

Permanences juridiques

Nous étudions très volontiers votre dossier chômage au cours de nos permanences juridiques :

Sans rendez-vous et gratuites :

▪    Permanence chômage :

  • le lundi de 14h à 16h
     

▪    Permanence chômage et informations juridiques :

  • le mercredi de 09h à 11h30


Le Trialogue
11, avenue de la Forêt
1202 Genève
tél.: 022-340.64.80
www.letrialogue.com

Informations

enlightened Ce site est mis à jour au fur et à mesure des changements portés à notre connaissance.

Sur le plan européen

La Cour de justice de l'Union européenne a modifié l'interprétation d'un règlement européen de 2004 concernant le chômage des frontaliers dans un arrêt du 11 avril 2013 (C-443/11). 

La Cour précise qu'un travailleur frontalier au chômage complet ne peut obtenir une allocation de chômage que dans son État membre de résidence.

Cette règle s'applique même si le travailleur a conservé des liens particulièrement étroits avec l’État de son dernier emploi. (Se référer au chapitre 11-2)

Sur le plan fédéral

Nouveau calcul du taux d’invalidité des travailleurs à temps partiel depuis le 1er janvier 2018

Pour satisfaire aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil fédéral a introduit un nouveau mode de calcul pour déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à temps partiel. Ce nouveau mode de calcul, en vigueur depuis le 01.01.2018, renforce les moyens de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Pour les cas où l’application de la méthode mixte, anciennement appliquée, a conduit à déterminer un taux d’invalidité inférieur à 40 %, soit  trop faible pour reconnaître le droit à une rente, il ne sera pas possible de procéder d’office à une révision ! 

enlightened C’est à l’assuré qu’il revient de déposer une nouvelle demandeL’office AI est tenu d’examiner toute  nouvelle demande s’il paraît vraisemblable que le nouveau calcul du taux d’invalidité aboutira à la reconnaissance d’un droit à la rente.

Une éventuelle rente pourra être versée, suite au nouveau calcul, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a déposé sa nouvelle demande. (Se référer au chapitre 4.9)

Le Franc fort

Le franc fort - Prolongation du chômage partiel (RHT) dès février 2016

Les mesures de chômage partiel permettent aux entreprises de compenser temporairement une baisse du volume de travail. Les demandes liées à une diminution du chiffre d'affaires ne sont pas prises en considération.

enlightened  L'abandon du taux plancher par la BNS a amené le Conseil fédéral à autoriser en janvier 2015 le versement d’indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) en raison des variations du taux de change. Cette autorisation valable une année a été portée à 18 mois dès le 1er février 2016. Elle devait prendre fin le 31 juillet 2017 mais a été reconduite jusqu'à fin 2018.

Activation de la clause dite "de sauvegarde" dans le cadre des accords bilatéraux

enlightened En avril 2018, le Conseil fédéral a décidé d’activer pour une année supplémentaire la clause de sauvegarde prévue dans l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) vis-à-vis des personnes en provenance de Roumanie et de Bulgarie (UE-2). L’accès au marché suisse du travail sera limité durant 12 mois pour les travailleurs roumains et bulgares souhaitant obtenir une autorisation de séjour (permis B) afin d’exercer une activité lucrative. Les permis de courte durée (permis L) ne sont pas concernés. (Se référer au chapitre 12-3).

Sur le plan Cantonal (Genève)

Le règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (RPCFam) est entré en vigueur le 1er novembre 2012.

Les prestations complémentaires familiales permettent de garantir aux familles ayant des enfants mineurs, domiciliées à Genève et qui travaillent, des conditions de vie dignes en soutenant leur pouvoir d'achat. Elle leur assure un « revenu minimum d’aide sociale ».

enlightened Les prestations complémentaires familiales concernent également les chômeurs :

Les indemnités journalières du chômage, de la perte de gain et de l'assurance accident sont assimilées à une activité lucrative salariée Dans ce cas, c'est le taux du dernier emploi assuré qui est déterminant.

Les prestations familiales sont un droit, ne sont pas remboursables et interviennent en complément aux ressources propres du groupe familial.

Le chapitre 15 traite cette prestation genevoise en détail.

La Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) du 11 février 2011 est entrée en vigueur le 1er février 2012. 

Depuis le 1er janvier 2017, la prise en charge des primes de l'assurance-maladie obligatoire se base sur une "prime cantonale de référence". Cette dernière remplace la prime cantonale moyenne utilisée précédemment.

Le chapitre 15 traite cette loi en détail.