7.2: Allocation de retour en emploi

L'allocation de retour en emploi (ARE) vise à encourager financièrement les entreprises du canton à mettre des places de travail à disposition des chômeurs.

L'octroi de la mesure est subordonné à la production, avant la prise d'emploi, d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Le chômeur doit s'inscrire aux mesures cantonales au plus tard dans le mois qui suit la fin de son droit aux indemnités fédérales de chômage.

Lieu d’exécution de la mesure

La mesure se déroule exclusivement au sein d’une entreprise privée.
Elle ne peut pas être accordée dans l’économie domestique, ni auprès d’une entreprise de location de services.
L’activité s’exerce principalement en Suisse.

Bénéficiaires

enlightened L'activité indépendante doit avoir été exercée en dernier lieu dans le canton de Genève et s'y être déroulée en grande partie pendant 6 mois au minimum.

Conditions

Conditions relatives à l'employeur

Conditions relatives au chômeur

En outre, pour les étrangers non-membres de l’UE ou de l’AELE:

 enlightened Le transfert du domicile hors du canton entraîne la fin de la mesure.

Montant de l'allocation

Le montant de la participation au salaire correspond à 80% du salaire mensuel brut pendant le premier quart de la mesure, puis est réduite de 20% par quart suivant.

Le salaire déterminant pour le versement de l’allocation est plafonné au gain assuré mensuel maximum de Fr. 12’350 (pour actualisation voir chapitre 19).

Durée du versement de l’allocation

L’allocation est versée, par l’intermédiaire de l’employeur, sous forme d’une participation au salaire. Elle est dégressive. Elle correspond à 80 % du salaire mensuel brut pendant le premier quart de la mesure puis est réduit de 20 % par quart suivant.

La prise en charge est déterminée en fonction de l’âge du chômeur :

Hormis le cas de résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs, si l’employeur met fin au contrat de travail avant la fin de la durée totale de la mesure, il est tenu de restituer à l’Etat la participation au salaire qu'il a reçue.

Interruption de la mesure

Le chômeur qui perd son emploi sans en être responsable peut, s'il retrouve un travail salarié, présenter une nouvelle demande écrite dans le délai de 3 mois suivant la perte de l'emploi.

Dernière modification: 01.02.2018