7.2: Allocation de retour en emploi

L’allocation de retour en emploi vise à encourager financièrement les entreprises du canton à mettre des places de travail à disposition des chômeurs.

La mesure se déroule en priorité au sein d’entreprises privées. Elles doivent offrir des conditions d’engagement conformes aux usages professionnels de la branche.

Elle peut subsidiairement se dérouler au sein de l’Etat et d'autres collectivités ou entités publiques.

L'octroi de la mesure est subordonné à la production, avant la prise d’emploi, d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Le chômeur doit s'inscrire auprès de l'autorité compétente au plus tard dans le mois qui suit la fin de son droit aux indemnités fédérales de chômage.


Bénéficiaires

enlightened L'activité indépendante doit avoir été exercée en dernier lieu dans le canton de Genève et s'y être déroulée en grande partie pendant 6 mois au minimum.

Conditions

En outre, pour les étrangers non-membres de l’UE ou de l’AELE:

 enlightened Le transfert du domicile hors du canton entraîne la fin de la mesure.

Montant de l'allocation

Le montant de la participation au salaire correspond à 80% du salaire mensuel brut pendant le premier quart de la mesure, puis est réduite de 20% par quart suivant.

Le salaire déterminant pour le versement de l’allocation est plafonné au gain assuré mensuel maximum de Fr. 10’500 (pour actualisation voir chapitre 19).


Durée du versement de l’allocation

L’allocation est versée, par l’intermédiaire de l’employeur, sous forme d’une participation au salaire. Elle est dégressive. Elle correspond à 80 % du salaire mensuel brut pendant le premier quart de la mesure puis est réduit de 20 % par quart suivant.

La prise en charge est déterminée en fonction de l’âge du chômeur :

Hormis le cas de résiliation immédiate des rapports de travail pour justes motifs, si l’employeur met fin au contrat de travail avant la fin de la durée totale de la mesure, il est tenu de restituer à l’Etat la participation au salaire qu'il a reçue.

enlightened La mesure ne peut être proposée aux entreprises, services de l'Etat, autres collectivités ou entités publiques qui en ont abusé.

Interruption de la mesure

Le chômeur qui perd son emploi sans en être responsable peut, s'il retrouve un travail salarié, présenter une nouvelle demande écrite dans le délai de 3 mois suivant la perte de l'emploi.

Dernière modification: 06.08.2012