2.10: Obligations de contrôle

Le conseiller mène un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré à intervalles réguliers mais au moins tous les deux mois. Lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude au placement de l'assuré et examine s'il est disposé à être placé.

Lors du premier entretien de conseil et de contrôle. les données sont relevées sur la formule "Indications de la personne assurée" (IPA). Le nom de la caisse choisie par l'assuré y est inscrit.

Le document "Indication de la Personne Assurée" (IPA) est envoyé chaque mois à l'assuré. Ce courrier comprend également une feuille "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" destinée à consigner les recherches d'emploi du mois en cours (voir chapitre 2-11 et annexe 2-12).  C’est uniquement cet exemplaire reçu par la poste qui doit êre utilisé. 

Le formulaire IPA concerne exclusivement le demandeur d’emploi indemnisé.

Le demandeur d’emploi ne recevant pas d’indemnités de chômage, mais bénéficiant de l’aide sociale de l’Hospice général, se voit remettre, quant à lui, le document intitulé "Indications Cantonales de Chômage" (ICC). Il doit le remplir et le remettre à l’Hospice général en fin de mois. 

 Il suffit de compléter ce document point par point, de le dater, de le signer et de le transmettre à sa caisse de chômage (IPA) ou à l'Hospice Général (ICC) dès le 25 de chaque mois.

Il faut encore y ajouter les justificatifs tels que certificat médical, attestations de gains intermédiaires (voir chapitre 6), de fréquentations de cours etc.

Si le document est remis tardivement sans raisons valables, l'assuré, qui a l'obligation de faire contrôler son chômage, risque de se voir refuser le versement de ses indemnités.

Le formulaire est conservé au secrétariat de l'agence de placement trois mois à partir de la date de son émission. 

 Si l'IPA n'est pas parvenue à la caisse dans un délai de 3 mois, il y aura prescription et les indemnités correspondantes ne pourront plus être versées. Lorsque des raisons impérieuses le justifient (maladie, décès dans la famille etc.), le délai de trois mois peut être restitué (prolongé). La demande, dûment motivée, doit parvenir à l'autorité dans les trente jours qui suivent la fin de l'emplêchement.

L'assuré qui ne peut retirer son formulaire IPA ou ICC en raison d'une maladie, d'un accident ou parce qu'il prend des vacances doit en avertir sans tarder son conseiller ou sa conseillère en placement.

Allègement du contrôle et du conseil

Le conseiller fixe régulièrement un entretien de conseil et de contrôle avec chaque assuré mais au moins tous les deux mois. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré et examine si celui-ci est disposé à être placé.

A la demande de l'assuré et par voie de décision, l'office de placement peut dans certains cas alléger l'obligation de contrôle :

Le parent dont l'enfant est malade est donc autorisé à renvoyer son entretien de conseil.  Il a droit à trois jours indemnisés au plus même s'il n'est pas apte au placement. Il doit présenter une attestation du médecin.

 S'il ne parvient pas à organiser la garde de son enfant dans les trois jours, il se verra privé de son droit à l'indemnité.

Il en est de même lorsque le parent dont l'enfant est malade ne peut se présenter ou participer à une mesure de marché du travail (voir chapitre 8).

 Le refus d'allègement de contrôle doit faire l'objet d'une décision.

Dernière modification: 12.07.2017