5.1: Le gain assuré

Le gain assuré est la somme (salaire ou montant forfaitaire) retenue par la caisse de chômage pour calculer le montant des allocations qu’elle versera au chômeur.

Il est valable pour tout le délai-cadre, avec deux exceptions cependant :

Période de référence pour le calcul du gain assuré

Principe de base

La caisse retient le salaire moyen des 6 derniers mois de cotisation.

Lorsque le salaire moyen des 12 derniers mois de cotisation se révèle être plus avantageux pour l’assuré, la caisse retient cette dernière moyenne.

Lorsque le salaire varie en raison de l’horaire de travail usuel dans la branche ou du genre de contrat de travail, le gain assuré se calcule sur les 12 derniers mois mais au plus sur la moyenne annuelle de l'horaire de travail convenu contractuellement.

(L'annexe 5.7 traite du calcul du gain assuré de la personne qui a perdu un de ses emplois à temps partiel.)

Dérogation au principe de base

Si au moment de s'inscrire au chômage, le calcul du gain assuré dépasse le revenu que le travailleur peut atteindre en moyenne annuelle, en fonction de son horaire de travail, il doit être ramené de manière correspondante au salaire moyen annuel (p.ex. en cas d’heures supplémentaires).

Exemple : Un travailleur du bâtiment se retrouve au chômage au début du mois de septembre. Le calendrier de la branche du bâtiment prévoit un horaire de travail plus élevé qu’en moyenne annuelle durant les mois d’été. Selon le principe de base, le gain assuré devrait se calculer sur ses derniers six mois de cotisation (calcul qui lui est plus profitable que s'il était effectué sur les 12 derniers mois). Etant donné que ce calcul dépasse le revenu possiblement atteignable selon la moyenne annuelle de l’horaire de travail, il doit être ramené au salaire moyen annuel.

C'est ainsi que lorsque l'assuré peut justifier de plusieurs rapports de travail au cours de son délai-cadre de cotisation, le rapport de travail le plus avantageux est déterminant pour fixer le début de la période de référence pour le calcul du gain assuré.

La période de référence la plus avantageuse ne peut néanmoins être prise en compte, totalement ou partiellement, qu'à la condition que l'assuré ait cotisé au moins 12 mois dans son délai-cadre de cotisation et qu'à la suite de ce rapport de travail anvantageux, il ait subi une perte de gain de plus de 20% ou de 30% selon sa situation personnelle.

Gain assuré pour un premier droit au chômage

enlightened Le gain assuré maximum passera à Fr. 12'350 par mois (Fr. 148'200 par an) au 1er janvier 2016.
 

enlightened Le paiement d'une indemnité pour des vacances non prises ne doit pas être pris en considération lors du calcul du gain assuré

Ces montants forfaitaires entiers ou réduits ne sont pas applicables aux personnes dont le salaire d’apprenti est supérieur au montant forfaitaire correspondant.

Les personnes qui, à l’issue de leur apprentissage, ont exercé une activité salariée à plein temps pendant un mois au moins ne se verront pas non plus appliquer un montant forfaitaire. C’est leur dernier salaire qui sera déterminant.

Il faut encore savoir que le gain assuré des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation doit être recalculé dès que celles-ci ont exercé une activité soumise à cotisation pendant au moins 6 mois avant de retomber au chômage, pour un salaire supérieur à leur montant forfaitaire.

Gain assuré pour un nouveau droit au chômage

Lorsqu’un deuxième délai-cadre est ouvert immédiatement après le premier, le gain assuré est calculé sur la base des revenus réalisés pendant les périodes de cotisation du premier délai-cadre d’indemnisation, soit :

 Depuis le 1er avril 2011, les indemnités compensatoires ne sont plus prises en compte dans le calcul du nouveau gain assuré à l’ouverture d’un nouveau délai-cadre.

 A l’exception des AIT (allocations d’initiation au travail) et des AFO (allocations de formation), les mesures d’intégration financées en tout ou partie par les pouvoirs publics (voir chapitre 7) ne constituent pas une période de cotisation pour l'ouverture d'un nouveau droit, même si les cotisations à l'assurance-chômage (AC) ont été prélevées sur le salaire

Dernière modification: 30.12.2015