5.6: Gain assuré des personnes libérées de l'obligation d'avoir cotisé mais qui justifient d'une période de cotisation suffisante
Certaines personnes justifient à la fois d’une période de cotisation suffisante et d’un motif de libération de l’obligation d’avoir cotisé (voir chapitre 14). Ce peut être le cas par exemple des étudiants qui ont effectué un travail d’appoint pendant leur formation, des personnes qui ont travaillé tout en étant partiellement en arrêt maladie ou encore des personnes qui ont travaillé tout en bénéficiant d’une rente AI, lorsque cette dernière est supprimée ou réduite.
Ces personnes, qui ont cotisé à temps partiel au moins 12 mois au cours des deux années précédant leur inscription au chômage et qui sont contraintes d’élargir leur activité lucrative, sont indemnisées :
- sur la base de leur revenu et
- sur la base du montant forfaitaire (voir article 5.1) proportionnellement au taux d’inactivité induit par leur empêchement de travailler.
L’empêchement de travailler n’est pris en compte que lorsque la somme du taux d’inactivité et du taux d’occupation atteint au total 100 % de l’horaire de travail normal.
Lorsque l’assuré a touché 90 indemnités journalières, son gain assuré est réduit à la hauteur du salaire soumis à cotisation ; la part du montant forfaitaire n’est plus prise en compte.
Exemple de calcul du gain assuré en fin de formation
Un étudiant a travaillé 10 heures par semaine (25%) dans une entreprise dont l’horaire normal de travail est de 40 heures.
- Son gain assuré sera calculé pour 1/4 sur la base de son salaire et pour 3/4 sur la base d’un montant forfaitaire à condition que sa formation ne nécessitait pas une disponibilité horaire de plus de 30 heures par semaine.
NB : Si ce mode de calcul désavantage l’assuré en fixant son gain assuré à un niveau inférieur au montant forfaitaire, il vaut la peine d’examiner l’opportunité de formuler un recours.
Délai d’attente spécial
Le délai d’attente spécial de 5 jours qui doit être observé par les personnes qui s’inscrivent au chômage au terme d’un motif de libération de l’obligation d’avoir cotisé est également réduit en fonction du taux de l’activité salariée qu’elles ont exercée (de 25% dans notre exemple).
En cas de maintien de l’emploi à temps partiel
Si l’assuré poursuit son travail à temps partiel, il peut le faire valoir en gain intermédiaire.
Dernière modification: 03.07.2018