5.9: Allocations Genevoises

Dans le Canton de Genève

Allocations familiales
(pour actualisation voir chapitre 19)

Une personne peut bénéficier d'allocations familiales pour :

Condition : qu'aucune personne exerçant une activité lucrative ne puisse faire valoir un droit aux allocations pour le même enfant et pour la même période.

enlightenedLe droit s'éteint lorsqu'aucune demande n'a été déposée au cours des trois mois qui suivent la période de contrôle (mois chômé) à laquelle il se rapporte.

La caisse de chômage verse les allocations familiales au prorata (en fonction) des jours timbrés. C’est pourquoi les décomptes mensuels n’indiquent pas toujours le même montant. Elles peuvent être revendiquées pendant le délai d’attente général (voir annexe 5.9).

enlightenedL'allocation familiale doit être versée pendant les jours d'attente ou de suspension.

En cas de maladie, les PCM (voir article 3.4) ne couvrent les allocations familiales que pour les mois entiers. En d’autres termes, si les indemnités de chômage sont, pour un mois donné, versées en partie par la caisse de chômage et partie par les PCM, c’est la caisse qui doit verser la totalité des allocations familiales.

Lorsque l’assuré réalise un gain intermédiaire d'au moins CHF 587.- par mois (au 01.01.2016), à plein temps ou à temps partiel,  c’est l’employeur qui doit lui verser la totalité des allocations familiales, même lorsqu’il touche des indemnités compensatoires de sa caisse de chômage. Les revenus de plusieurs rapports de travail s'additionnent. 

Lorsqu'une personne travaille auprès de plusieurs employeurs, c'est l'employeur qui verse le salaire le plus élevé qui est tenu de verser les allocations familiales.

L’assuré qui, à Genève, est à l'Hospice Général doit s’adresser au Service cantonal d’allocations familiales et faire une demande d’allocations pour personnes non actives. 

Les allocations familiales sont indépendantes du salaire, du revenu ou du degré d’activité. Elles doivent être affectées exclusivement à l’entretien du ou des enfants. Elles sont en principe incessibles, insaisissables et soustraites à toute exécution forcée.

 

 

enlightenedL’assurance chômage ne compense pas l’allocation pour naissance. Cette dernière doit être demandée, si le conjoint ne peut y prétendre, à l’adresse suivante :

Caisse cantonale genevoise de compensation

12, rue des Gares

Case postale 2595

1211 Genève 2

Tél. : 022-327.27.27

 

Dernière modification: 22.05.2016