11.4: Démarches à faire en Suisse et en France en cas de licenciement

Démarches à entreprendre en Suisse

 Seules les personnes qui ont la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE peuvent obtenir le formulaire U1 !

Liste des documents à présenter:

Démarches à entreprendre en France

 Vous devez vous inscrire au plus tard dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, soit à l'expiration du délai de congé, qu'il ait été travaillé ou non.

Les pièces à apporter sont :

Le régime de protection sociale dépendra de l'ouverture de droits au chômage. La situation différera donc, selon que vous serez indemnisé par le Pôle Emploi ou non.

 Vous pouvez obtenir de l'aide auprès :

Source: Site Internet: www.frontalier.com

 

Dernière modification: 21.06.2011