11.6: Calcul de l'allocation de chômage

Le frontalier dont le préavis s’est terminé est indemnisé sur la base de son salaire réel, jusqu’à hauteur d’un plafond de 12'516 euros par mois de salaire (au 1er janvier 2014), équivalant à 4 fois celui de la Sécurité sociale (pour actualisation voir chapitre 19).

La formule de calcul de l’allocation de chômage est la suivante :

salaire annuel moyen brut
x taux de change (défini trimestriellement)
x 57 % *

 La période de référence correspond aux 12 mois civil qui précèdent le dernier jour de travail effectif payé. Si le travailleur est dispensé de travailler durant le délai de congé, les salaires perçus durant cette période n'entreront pas dans le salaire de référence !

Au 01.01.2017, le salaire de référence est plafonné à 4 x le montant de la Sécurité sociale, soit  à € 13'076 par mois (€ 156'912 par an) .

*  57 % * représente le taux de l’allocation de chômage applicable à tout salarié licencié dont le salaire est compris entre 1'143.30 et € 13'076 par mois.

*  De nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation chômage sont entrées en vigueur pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 2014. C'est ainsi que le taux de 57,4 % a été ramené à 57 %.

Dernière modification: 01.01.2017