4.3: Le délai d'attente général

Le droit à l’indemnité commence à courir après le délai d’attente.

Le délai d'attente général précède les délais d’attente spéciaux (voir chapitre 14) et ne peut être subi qu’une seule fois au cours du délai-cadre d’indemnisation.

enlightened Lorsqu’un assuré, exempté du délai d’attente général lors de son inscription au chômage, se réinscrit après avoir exercé pendant 6 mois au moins une activité dont le salaire était supérieur à son gain assuré, il doit subir le délai d’attente général s’il en remplit les conditions. L'adaptation de son gain assuré ne modifiera néanmoins pas le nombre de jours d'attente qui ont été définis lors de son inscription au chômage.

Un jour d’attente doit correspondre à une indemnité journalière.
Le délai d’attente général devra être subi à chaque ouverture d’un nouveau délai-cadre.

Délais d'attente selon la situation personnelle de la personne au chômage :

En cas d’activité à temps partiel, ces montants sont calculés proportionnellement au taux d’occupation.

 enlightened Les assurés qui doivent subir un délai d'attente de 10 à 20 jours peuvent participer à un cours de technique de recherche d'emploi ou à un bilan de compétence durant le délai d'attente.
Le cours ne peut être proposé que sous forme collective et doit être indiqué sur le marché du travail. Il ne peut pas dépasser 3 semaines.

 

Dernière modification: 29.12.2011