12.4: Les chômeurs de retour d'un pays non-membre de l'UE ou de l'AELE

Les Suisses ainsi que les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne établis en Suisse qui reviennent au pays après un séjour de plus d’un an dans un pays non-membre de la Communauté peuvent bénéficier d’indemnités de chômage à condition qu’ils aient eu une activité salariée de 12 mois à l’étranger. Ils sont libérés de l’obligation d’avoir cotisé (voir chapitre 14).

Ils doivent :

Ils peuvent prétendre à 90 indemnités journalières (voir article 4.4). Leurs indemnités sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire en fonction de leurs qualifications (voir article 5.1).

Dernière modification: 12.06.2012