3.3: Maternité

L'assurance maternité fédérale

L'assurance maternité fédérale est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

Elle sera, dans un premier temps, financée par les réserves du fonds des Allocations Perte de Gain (APG).

La cotisation. comprise dans la déduction AVS/AI/APG, reste inchangée dans l'immédiat.

L'allocation de maternité est normalement versée dès le jour de l'accouchement durant 14 semaines (98 jours). Elle s'élève à 80% du revenu moyen avant l'accouchement mais au plus à 196 francs par jour civil correspondant à un salaire mensuel maximum de 7'350 francs (au 01.01.2012).

Les contrats d'assurance qui prévoient des indemnités journalières en cas de maternité sont caducs depuis le 1er juillet 2005.

Le fonctionnement détaillé de l'assurance maternité fédérale est développé à l'article 10.4.

L'assurance maternité cantonale genevoise

L'assurance maternité cantonale complète les prestations prévues par la loi fédérale.

Elle verse:

Cotisations

Un taux unique de 0,082 %  (au 01.01.2016) est appliqué et, pour les personnes salariées, réparti en parts égales entre l'employeur et l'employé.

Sont tenus de cotiser toutes les personnes salariées qui travaillent dans le canton de Genève et qui cotisent à l’AVS ainsi que les employeurs qui ont un établissement stable dans le canton de Genève.

Les chômeurs sont dispensés de cotiser à l'assurance maternité genevoise.

(Le fonctionnement détaillé de l'assurance maternité genevoise est développé à l'article 10.5)

Dernière modification: 04.12.2011