Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2018

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18 . Sanctions - restitution et voies de recours

Articles :

18.1
Les sanctions ("pénalités")
18.2
Les voies de droit - Généralités
18.3
Opposition et recours en matière d'assurance-chômage
18.4
Délais et féries judiciaires
18.5
En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement
18.6
Droit d'être entendu et de consulter son dossier
18.7
Recours contre les décisions de l'Hospice Général

Annexes :

18.8
Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale ("Genève")
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Présentation

chapitres

1
Conseils judicieux
2
Perte d'emploi et licenciement
3
Assurances
4
Droits aux indemnités
5
Montant des indemnités de chômage
6
Travail convenable et gain intermédiaire
7
Prestations cantonales (GE)
8
Mesures de marché du travail
9
Vacances et jours fériés
10
Accident – Maladie – Maternité
11
Frontaliers
12
De retour ou se rendant à l'étranger
13
Indépendants
14
Si vous n'avez pas cotisé à l'assurance-chômage
15
Aide sociale (GE)
16
Retraite anticipée
17
Réduction de l'horaire de travail
18
Sanctions - restitution et voies de recours
19
Données chiffrées
20
Réglementation transitoire

table des matières

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