18
. Sanctions - restitution et voies de recours
Articles :
18.1
Les sanctions ("pénalités")
18.2
Les voies de droit - Généralités
18.3
Opposition et recours en matière d'assurance-chômage
18.4
Délais et féries judiciaires
18.5
En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement
18.6
Droit d'être entendu et de consulter son dossier
18.7
Recours contre les décisions de l'Hospice Général