Les sanctions ("pénalités")

Les voies de droit - Généralités

Opposition et recours en matière d'assurance-chômage

Délais et féries judiciaires

En cas de conflit avec l'employeur concernant le licenciement

Droit d'être entendu et de consulter son dossier

Recours contre les décisions de l'Hospice Général

Sanctions conditionnant l'obtention d'une mesure cantonale ("Genève")